Conditions générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur notre boutique en ligne.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.losandescoffee.com auprès de Los Andes Coffee (ci-après le « Vendeur ») par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits, notamment du café, des accessoires et, plus largement, tout article disponible sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identification du vendeur
Le site www.losandescoffee.com est exploité par :
- Raison sociale : INDIE VENTURES
- Forme juridique : SASU (société à associé unique)
- Capital social : 1 000,00 euros
- Siège social : 162 rue Saint-Maur, 75011 Paris
- Numéro SIRET : 909933343 00024
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR45909933343
- Adresse e-mail : contact@losandescoffee.com
- Téléphone : 07 44 91 33 61
Le Vendeur peut être contacté à tout moment pour toute question relative aux produits, aux commandes ou aux présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin de fournir au Client l’information la plus fidèle possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions, notes aromatiques ou suggestions de dégustation sont fournis à titre indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle absolue.
Le café étant un produit agricole et naturel, certaines variations peuvent exister d’une récolte à l’autre ou d’une torréfaction à l’autre, sans que cela n’affecte la conformité du produit.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne.
Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, le mode de livraison choisi et de corriger d’éventuelles erreurs. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement ou au réseau bancaire.
Article 7 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement du produit indisponible.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies au moment de la commande. En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, de colis non réclamé ou retourné au transporteur, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Article 9 — Retrait en boutique
Le Vendeur peut proposer un service de retrait en boutique (« Click & Collect »), selon les options affichées sur le site au moment de la commande.
Lorsque cette option est choisie, le Client est informé par e-mail dès que sa commande est disponible au retrait. Sauf indication contraire, la commande est conservée pendant jours calendaires à compter de l’envoi de cet e-mail.
Lors du retrait, le Client pourra être invité à présenter son numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité. Passé le délai de conservation indiqué, la commande pourra être annulée selon la nature des produits et les frais déjà engagés.
Article 10 — Réception et réclamations
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception.
Toute réclamation relative à un produit manquant, un colis endommagé, une erreur de préparation ou un défaut apparent devra être adressée au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception, accompagnée si possible de photographies et du numéro de commande.
Après étude de la demande, le Vendeur pourra proposer, selon les cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas à certains biens, notamment aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. À ce titre, le café, lorsqu’il s’agit d’un produit alimentaire ouvert, descellé, moulu sur demande ou relevant d’une préparation liée à sa fraîcheur, pourra être exclu du droit de rétractation selon sa nature.
En revanche, pour les accessoires non alimentaires et non descellés, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à ses frais, à condition que les produits soient retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à : contact@losandescoffee.com. Le remboursement interviendra dans les conditions prévues par la loi, après réception et vérification des produits retournés.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.
Le Client est invité à contacter le Vendeur par écrit pour toute demande relative à l’application de ces garanties.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et, le cas échéant, au respect des obligations légales du Vendeur.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 17 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.